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14 novembre 2006Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourQuestion sans réponse
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14 novembre 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget et réforme de l'État : services du TrésorRéponse publiée le 9 janvier 2007
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25 octobre 2006Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financesQuestion posée en séance
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25 juillet 2006Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 19 septembre 2006
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6 juin 2006Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 18 juillet 2006
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28 juin 2005Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 31 janvier 2006
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7 juin 2005Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 28 novembre 2006
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15 février 2005Rubrique : politique extérieureTitre : LibanRéponse publiée le 3 mai 2005
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21 décembre 2004Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 15 mars 2005
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21 décembre 2004Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 22 novembre 2005