• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78030 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide médicale

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77708 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de donation

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77640 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question sans réponse
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77534 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 76936 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 76935 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 76934 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 76933 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 76932 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 76931 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question sans réponse