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28 juin 2005Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de professionnalisationQuestion sans réponse
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28 juin 2005Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeportRéponse publiée le 6 juin 2006
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28 juin 2005Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 27 septembre 2005
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28 juin 2005Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : débits de boissonsRéponse publiée le 4 octobre 2005
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28 juin 2005Rubrique : sécurité publiqueTitre : réglementationRéponse publiée le 13 septembre 2005
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28 juin 2005Rubrique : administrationTitre : accès aux documents administratifsRéponse publiée le 27 septembre 2005
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28 juin 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : promotion de l'égalité des chances : parc automobileRéponse publiée le 22 novembre 2005
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28 juin 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget et réforme de l'État : parc automobileRéponse publiée le 20 septembre 2005
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28 juin 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes : parc automobileQuestion sans réponse
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28 juin 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : cohésion sociale et parité : parc automobileQuestion sans réponse