• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65818 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question sans réponse
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65817 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question sans réponse
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65782 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65781 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65416 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Réponse publiée le 9 août 2005
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65415 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65414 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : administration

  Titre : accès aux documents administratifs

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65413 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Congo

  Question sans réponse
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65412 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65411 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 7 mars 2006