• 10 mai 2005

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  Question écrite n° 64673 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 10 mai 2005

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  Question écrite n° 64672 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : création

  Question sans réponse
• 10 mai 2005

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  Question écrite n° 64671 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 10 mai 2005

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  Question écrite n° 64670 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 10 mai 2005

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  Question écrite n° 64669 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 10 mai 2005

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  Question écrite n° 64668 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 10 mai 2005

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  Question écrite n° 64667 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : administration

  Titre : accès aux documents administratifs

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 10 mai 2005

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  Question écrite n° 64666 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés à but non lucratif

  Question sans réponse
• 10 mai 2005

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  Question écrite n° 64665 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 10 mai 2005

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  Question écrite n° 64664 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 12 juillet 2005