• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63748 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Réponse publiée le 9 août 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63747 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Réponse publiée le 2 août 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63421 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63420 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : administration

  Titre : accès aux documents administratifs

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63419 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63418 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63417 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Haïti

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63416 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : attestations d'accueil

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63390 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Question sans réponse
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63389 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 7 novembre 2006