• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61730 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : machines à sous

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61729 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : administration

  Titre : accès aux documents administratifs

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61728 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61727 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61628 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 8 novembre 2005
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61604 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61590 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61555 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses primaires

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61554 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : justice

  Titre : témoins

  Réponse publiée le 28 juin 2005
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61553 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Réponse publiée le 5 juillet 2005