• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60358 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60357 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Indonésie

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60356 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : attestations d'accueil

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60355 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60354 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60353 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : montant

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60352 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60351 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : monnaies et médailles

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60207 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : théâtre antique d'Orange

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60206 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 1er août 2006