• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14822 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14821 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14715 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14714 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14712 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14708 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14424 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14422 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14419 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14360 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 2 juin 2003