• 27 septembre 1999

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  Question écrite n° 35235 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 30 août 1999

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  Question écrite n° 34281 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33878 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats intercommunaux

  Réponse publiée le 12 juin 2000
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33876 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33875 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : voirie

  Titre : routes départementales

  Question sans réponse
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33874 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33873 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33870 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33868 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33867 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : nationalité

  Titre : double nationalité

  Réponse publiée le 1er novembre 1999