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- 1. Questions à la garde des sceaux, ministre de la justice
- 2. Questions à la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Politique de développement et solidarité internationale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Formation professionnelle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Formation professionnelle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au ministre de l’intérieur
- 2. Débat sur la protection de la vie privée à l’heure de la surveillance numérique, commerciale et institutionnelle.
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d’une députée en mission temporaire
- 2. Exposition aux ondes électromagnétiques
- 3. Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2014
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)