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18 juillet 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 15 août 2006
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18 juillet 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : bilan et perspectivesRéponse publiée le 16 janvier 2007
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11 juillet 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 8 août 2006
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11 juillet 2006Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeQuestion sans réponse
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11 juillet 2006Rubrique : politique économiqueTitre : politique industrielleQuestion sans réponse
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11 juillet 2006Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 28 novembre 2006
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4 juillet 2006Rubrique : arts et spectaclesTitre : revendicationsRéponse publiée le 29 août 2006
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27 juin 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesQuestion sans réponse
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27 juin 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesQuestion sans réponse
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27 juin 2006Rubrique : personnes âgéesTitre : journée de solidaritéQuestion sans réponse