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Vendredi 11 décembre 2015
Proposition de résolution n°3343 invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
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Mardi 24 novembre 2015
Proposition de loi constitutionnelle n°3242 visant à compléter l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958
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Mardi 10 novembre 2015
Proposition de loi n°3213 renforçant la lutte contre les rodéos urbains
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Mardi 3 novembre 2015
Proposition de loi n°3190 visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
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Mercredi 28 octobre 2015
Proposition de loi n°3181 visant à permettre l'inscription à la couverture maladie universelle des expatriés, à distance, par l'intermédiaire des consulats
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Vendredi 23 octobre 2015
Proposition de résolution n°3166 visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
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Mercredi 21 octobre 2015
Proposition de loi n°3159 visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme
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Mercredi 21 octobre 2015
Proposition de loi n°3158 visant à garantir le droit du citoyen à la liberté de choix des professionnels de soins et la qualité des prestations de santé
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3140 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
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Vendredi 18 septembre 2015
Proposition de loi n°3070 relative à la promotion de l'oenotourisme
Français établis hors de France (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)