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30 novembre 2004Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 8 février 2005
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30 novembre 2004Rubrique : plus-values : impositionTitre : calculRéponse publiée le 31 janvier 2006
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23 novembre 2004Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 22 février 2005
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4 novembre 2004Rubrique : politique extérieureTitre : États-UnisQuestion posée en séance
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2 novembre 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 25 janvier 2005
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Réponse publiée le 28 décembre 2004
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Réponse publiée le 18 janvier 2005
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2 novembre 2004Rubrique : défenseTitre : sous-officiersRéponse publiée le 15 février 2005
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2 novembre 2004Rubrique : défenseTitre : sous-officiersRéponse publiée le 11 janvier 2005
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2 novembre 2004Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille militaireRéponse publiée le 18 janvier 2005