-
Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3794 relative au délai d’enregistrement des retraits de points du permis de conduire
-
Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi n°3710 pour l'avenir de notre système de soins
-
Mercredi 27 avril 2016
Proposition de loi n°3701 relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur
-
Mardi 5 avril 2016
Proposition de loi n°3635 visant à repousser l'entrée en vigueur du nom des régions
-
Mardi 5 avril 2016
Proposition de loi n°3634 relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis
-
Mardi 22 mars 2016
Proposition de loi n°3589 visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires
-
Mardi 15 mars 2016
Proposition de loi n°3571 visant à mieux définir l'abus de dépendance économique
-
Vendredi 4 mars 2016
Proposition de résolution n°3550 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur
-
Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3405 visant à instaurer le vote par voie électronique
Marne (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)