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22 novembre 2005Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 7 mars 2006
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22 novembre 2005Rubrique : handicapésTitre : servicesRéponse publiée le 16 mai 2006
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22 novembre 2005Rubrique : élevageTitre : volaillesRéponse publiée le 21 février 2006
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16 novembre 2005Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsQuestion posée en séance
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15 novembre 2005Rubrique : grandes écolesTitre : écoles d'ingénieursRéponse publiée le 10 janvier 2006
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15 novembre 2005Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 5 septembre 2006
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15 novembre 2005Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 27 décembre 2005
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15 novembre 2005Rubrique : enseignement privéTitre : maisons familiales ruralesRéponse publiée le 27 décembre 2005
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8 novembre 2005Rubrique : associationsTitre : bénévolatRéponse publiée le 20 décembre 2005
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8 novembre 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion sans réponse