• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78914 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78913 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : handicapés

  Titre : services

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78912 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 16 novembre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2300 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Question posée en séance
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78267 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : écoles d'ingénieurs

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78204 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78150 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78116 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77736 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77735 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse