• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65619 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : prestation d'accueil du jeune enfant

  Question sans réponse
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65090 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : travail

  Titre : travail saisonnier

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65071 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65067 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 12 mai 2005

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  Question au Gouvernement n° 2110 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64476 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64346 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 5 juillet 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64345 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 21 juin 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63950 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones de revitalisation rurale

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63922 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 31 mai 2005