• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3705 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 6 mai 2002

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  Question écrite n° 75851 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Question sans réponse
• 6 mai 2002

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  Question écrite n° 75812 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : Union européenne

  Titre : droit communautaire

  Question sans réponse
• 29 avril 2002

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  Question écrite n° 75716 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : professions libérales

  Titre : commissaires aux comptes

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question orale sans débat n° 1737 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 13 février 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72343 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 28 janvier 2002

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  Question orale sans débat n° 1689 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : activités professionnelles

  Réponse publiée le 30 janvier 2002
• 24 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3261 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question posée en séance
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70240 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 22 octobre 2001

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  Question orale sans débat n° 1564 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 51

  Réponse publiée le 24 octobre 2001