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20 février 2007Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : liquidation des pensionsQuestion sans réponse
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30 janvier 2007Rubrique : handicapésTitre : enfantsRéponse publiée le 31 janvier 2007
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16 janvier 2007Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisansRéponse publiée le 20 février 2007
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16 janvier 2007Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireQuestion sans réponse
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12 décembre 2006Rubrique : santéTitre : fibromyalgieQuestion sans réponse
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12 décembre 2006Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesQuestion sans réponse
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28 novembre 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : assujettissementRéponse publiée le 6 mars 2007
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28 novembre 2006Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 16 janvier 2007
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23 novembre 2006Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreQuestion posée en séance
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7 novembre 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : statistiquesRéponse publiée le 20 février 2007