• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108794 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle et taxes foncières

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107491 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : Union européenne

  Titre : décisions

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107237 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 12 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2900 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide médicale

  Question posée en séance
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106537 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : justice

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104442 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104039 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : voirie

  Titre : rocades

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103501 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100933 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96239 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : mort

  Titre : statut

  Réponse publiée le 24 octobre 2006