• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96177 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : urbanisme

  Titre : POS

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91393 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : validation des acquis de l'expérience

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91099 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90876 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89130 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : aménagement et protection

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87667 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations de montagne

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87486 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 28 février 2006

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  Question orale sans débat n° 1459 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Question posée en séance
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86037 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84396 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 18 avril 2006