M. Jacques Masdeu-Arus

Yvelines (12^e circonscription) | Mandat clos le 6 août 2009 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 6 août 2009 (Déchéance sur décision du Conseil constitutionnel)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 5 avril 1988 (remplacement d'un député décédé) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 1er juillet 2009 au 6 juillet 2009
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 avril 1992 au 1er avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 6 avril 1992
      - Du 14 avril 1988 au 14 mai 1988
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 7 avril 1992 au 7 avril 1992
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 6 avril 1988 au 14 avril 1988
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie-énergie)
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 18 juin 2003 au 29 juin 2005
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Développement et régulation économiques
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 29 juin 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 22 avril 1998 au 9 juillet 1998
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
      - Du 19 décembre 1991 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
      - Du 4 février 2003 au 3 juillet 2003
    - Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
      - Du 23 mai 2001 au 14 novembre 2001
    - Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
      - Du 9 février 2000 au 28 juin 2000
    - Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
      - Du 23 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
      - Du 19 décembre 1991 au 1er avril 1993
      - Du 18 décembre 1991 au 18 décembre 1991
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 16 juillet 1997 au 21 avril 1998
    - Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
      - Du 19 mars 1997 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Mission d'information sur les fonctions de réglementation et d'exploitation dans le domaine des télécommunications en Europe
      - Du 21 décembre 1988 au 20 décembre 1989
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 12 juillet 1997 au 21 avril 1998
    - Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
      - Du 6 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
      - Du 14 mars 1997 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
      - Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'études
  - Président
    - Automobile
      - Du 31 octobre 2007 au 6 juillet 2009
  - Co-Président
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Automobile
      - Du 31 octobre 2007 au 6 juillet 2009
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 6 juillet 2009
    - Question du Tibet
      - Du 24 janvier 2008 au 6 juillet 2009
    - Lutte contre la contrefaçon
      - Du 30 novembre 2007 au 6 juillet 2009
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 28 janvier 2008 au 6 juillet 2009
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 6 juillet 2009
    - Biocarburants
      - Du 12 décembre 2007 au 6 juillet 2009
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 6 juillet 2009
    - Industrie aéronautique
      - Du 21 décembre 2007 au 6 juillet 2009
    - Tauromachie
      - Du 10 avril 2008 au 6 juillet 2009
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 26 février 2008 au 6 juillet 2009
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 6 juillet 2009
    - Trufficulture
      - Du 27 février 2008 au 6 juillet 2009
    - Construction et logement
      - Du 16 janvier 2008 au 6 juillet 2009
    - Sidérurgie et fonderie
      - Du 20 mars 2008 au 6 juillet 2009
    - PME
      - Du 15 janvier 2008 au 6 juillet 2009
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les industries mécaniques
      - Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 22 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
      - Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'industrie Aéronautique
      - Du 28 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'oléiculture
      - Du 14 mai 2001 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 27 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le rééquilibrage de la politique alimentaire mondiale
      - Du 2 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la situation du territoire de Hong Kong
      - Du 20 juin 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes économiques des P.M.E
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'achèvement de la liaison Rhin-Rhône
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le tunnel sous la manche
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les incendies de forêts
      - Du 10 octobre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les départements et territoires d'outre-mer à l'horizon 1993
      - Du 14 juin 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'automobile
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France République de Colombie
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - France-République de Cuba
      - Du 9 octobre 2007 au 6 juillet 2009
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 9 octobre 2007 au 6 juillet 2009
    - France-Israël
      - Du 9 octobre 2007 au 6 juillet 2009
    - France-République de Malte
      - Du 9 octobre 2007 au 6 juillet 2009
    - France-République du Pérou
      - Du 9 octobre 2007 au 6 juillet 2009
    - France-Canada
      - Du 9 octobre 2007 au 6 juillet 2009
    - France-Québec
      - Du 9 octobre 2007 au 6 juillet 2009
    - France-République populaire de Chine
      - Du 9 octobre 2007 au 6 juillet 2009
    - France Israël
      - Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume d'Espagne
      - Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Malte
      - Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cuba
      - Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Pérou
      - Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 3 décembre 2004 au 19 juin 2007
    - France République islamique d'Iran
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Colombie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Jamaïque
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Tchad
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 7 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Ukraine
      - Du 9 octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France République fédérale du Nigeria
      - Du 14 septembre 1992 au 1er avril 1993
    - France République d'Haïti
      - Du 4 février 1991 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Haut conseil du secteur public
      - Du 16 mai 1996 au 21 avril 1997
      - Du 29 novembre 1991 au 1er avril 1993
      - Du 19 novembre 1988 au 28 novembre 1991
  - Membre suppléant
    - Conseil national du bruit
      - Du 28 novembre 2000 au 18 juin 2002

M. Jacques Masdeu-Arus

Fonctions (archives)