• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2794 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120678 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120677 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119891 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : véhicules à deux roues

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119150 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119149 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118433 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1888 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 14 février 2007
• 23 janvier 2007

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  Question écrite n° 116769 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 23 janvier 2007

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  Question écrite n° 116768 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse