• 9 novembre 1998

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  Question écrite n° 21241 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20779 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20774 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18587 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17902 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : garages

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17869 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17864 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17763 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : agriculture

  Titre : revenus

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17387 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16608 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : intérieur : budget

  Réponse publiée le 28 septembre 1998