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Réponse publiée le 27 juillet 2004
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22 décembre 2003Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce hors taxesRéponse publiée le 4 octobre 2005
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15 décembre 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : personnelRéponse publiée le 14 décembre 2004
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15 décembre 2003Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 4 mai 2004
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15 décembre 2003Rubrique : policeTitre : police de la circulationQuestion sans réponse
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15 décembre 2003Rubrique : familleTitre : mariageRéponse publiée le 10 février 2004
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8 décembre 2003Rubrique : communesTitre : financesRéponse publiée le 15 juin 2004
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8 décembre 2003Rubrique : économie socialeTitre : sociétés coopératives d'intérêt collectifQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 2 mars 2004
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8 décembre 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 28 septembre 2004