M. Jean-Claude Leroy

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pas-de-Calais (3^e circonscription) | Mandat clos le 30 septembre 2011 (13^e législature)

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3 mai 2000

Question au Gouvernement n° 2043 de M. Jean-Claude Leroy

Rubrique : consommation

Titre : sécurité alimentaire

Question posée en séance
1er mai 2000

Question écrite n° 45736 de M. Jean-Claude Leroy

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : équipement et transports : personnel

Réponse publiée le 7 août 2000
1er mai 2000

Question écrite n° 45648 de M. Jean-Claude Leroy

Rubrique : TVA

Titre : exonération

Réponse publiée le 31 juillet 2000
1er mai 2000

Question écrite n° 45622 de M. Jean-Claude Leroy

Rubrique : enseignement technique et professionnel

Titre : BTS

Réponse publiée le 18 septembre 2000

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