M. Jean-Claude Mathis

Les Républicains

Aube (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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10 novembre 2003

Question écrite n° 28173 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : énergie et carburants

Titre : biocarburants

Réponse publiée le 1er juin 2004
10 novembre 2003

Question écrite n° 28120 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : Union européenne

Titre : Commission

Réponse publiée le 3 août 2004
10 novembre 2003

Question écrite n° 28115 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : impôts et taxes

Titre : crédit d'impôt famille aux entreprises

Réponse publiée le 17 février 2004
10 novembre 2003

Question écrite n° 28114 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : impôts et taxes

Titre : crédit d'impôt famille aux entreprises

Réponse publiée le 17 février 2004
10 novembre 2003

Question écrite n° 28113 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : impôts et taxes

Titre : crédit d'impôt famille aux entreprises

Réponse publiée le 17 février 2004
10 novembre 2003

Question écrite n° 28112 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : impôts et taxes

Titre : crédit d'impôt famille aux entreprises

Réponse publiée le 17 février 2004
10 novembre 2003

Question écrite n° 28111 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : entreprises

Titre : enfants

Réponse publiée le 17 février 2004
10 novembre 2003

Question écrite n° 28110 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Question sans réponse
3 novembre 2003

Question écrite n° 27764 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux

Réponse publiée le 16 mars 2004
3 novembre 2003

Question écrite n° 27718 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : télévision

Réponse publiée le 8 décembre 2003

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