M. Didier Mathus

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Saône-et-Loire (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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7 avril 2003

Question écrite n° 15873 de M. Didier Mathus

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 11 août 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15146 de M. Didier Mathus

Rubrique : voirie

Titre : routes

Réponse publiée le 25 août 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15081 de M. Didier Mathus

Rubrique : logement

Titre : mines et carrières

Réponse publiée le 16 juin 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13051 de M. Didier Mathus

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : villes

Réponse publiée le 12 mai 2003
13 janvier 2003

Question orale sans débat n° 82 de M. Didier Mathus

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux

Réponse publiée le 5 mars 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9320 de M. Didier Mathus

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 3 février 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7428 de M. Didier Mathus

Rubrique : communes

Titre : mines et carrières

Réponse publiée le 27 janvier 2003
4 novembre 2002

Question écrite n° 6023 de M. Didier Mathus

Rubrique : enseignement

Titre : programmes

Réponse publiée le 24 février 2003
28 octobre 2002

Question écrite n° 5596 de M. Didier Mathus

Rubrique : drogue

Titre : toxicomanie

Réponse publiée le 6 janvier 2003
4 février 2002

Question écrite n° 72393 de M. Didier Mathus

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : défense

Question sans réponse

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