• 30 juin 2011

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  Question au Gouvernement n° 3434 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Question posée en séance
• 25 février 2010

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  Question au Gouvernement n° 2043 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : entreprises

  Titre : salariés

  Question posée en séance
• 27 janvier 2010

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  Question au Gouvernement n° 1900 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 4 mars 2009

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  Question au Gouvernement n° 1051 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question posée en séance
• 17 décembre 2008

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  Question au Gouvernement n° 876 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : chômage partiel

  Question posée en séance
• 1er février 2006

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  Question au Gouvernement n° 2464 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 22 juin 2005

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  Question au Gouvernement n° 2130 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Question posée en séance
• 18 novembre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1677 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question posée en séance
• 29 juin 2004

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  Question écrite n° 42588 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 2 juin 2004

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  Question au Gouvernement n° 1400 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question posée en séance