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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3083 portant réforme du régime social des indépendants
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3081 visant à assurer le suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
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Jeudi 17 septembre 2015
Proposition de loi organique n°3067 tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie
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Jeudi 25 juin 2015
Proposition de loi n°2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
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Mercredi 3 juin 2015
Proposition de loi n°2850 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
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Jeudi 28 mai 2015
Proposition de loi n°2817 visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
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Jeudi 21 mai 2015
Proposition de résolution n°2796 visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
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Mercredi 11 mars 2015
Proposition de loi n°2630 relative à une meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie
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Jeudi 12 février 2015
Proposition de résolution n°2583 visant à développer la formation, l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire
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Mardi 16 décembre 2014
Proposition de résolution n°2463 invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute "salle de shoot" sur le territoire de la République
Haut-Rhin (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)