Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 septembre 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 septembre 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 26 novembre 2015
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 septembre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie, n° 3067, déposée le jeudi 17 septembre 2015.Mise en ligne : mardi 6 octobre 2015 à 16h45
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 septembre 2015
(14e législature)
-
Proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie, n° 3067, déposée le jeudi 17 septembre 2015.Mise en ligne : mardi 6 octobre 2015 à 16h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 17 septembre 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 18 novembre 2015Texte de la commission, n° 3224-A0, déposé le mercredi 18 novembre 2015.Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2015 à 11h33
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Discussion en séance publiqueJeudi 26 novembre 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie (3067), n° 3224-A0, déposé le mercredi 18 novembre 2015.Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2015 à 11h33
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 26 novembre 2015
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 26 novembre 2015
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