Outre-mer : autorités administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie, n° 3067 , déposé(e) le jeudi 17 septembre 2015

Mise en ligne : mardi 6 octobre 2015 à 16h45

Les auteurs de la proposition

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie, n° 3067 , déposé(e) le jeudi 17 septembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 6 octobre 2015 à 16h45

Le rapporteur

M. Philippe Gomès

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Gomès , rapporteur.

Nomination : mercredi 4 novembre 2015

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie (3067), n° 3224

Mise en ligne : lundi 23 novembre 2015 à 12h00

Dépot : mercredi 18 novembre 2015

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3224-A0

Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2015 à 11h33

Dépot : mercredi 18 novembre 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 4 novembre 2015 à 10h30 CR

- Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 à 10h30 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3224-A0

Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2015 à 11h33

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 26 novembre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 26 novembre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à faciliter la création d'autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie le 26 novembre 2015, T.A. n° 616

Mise en ligne : jeudi 18 avril 2024 à 21h48

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à faciliter la création d'autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie, n° 202 , déposé(e) le jeudi 26 novembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Outre-mer : autorités administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

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Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats