M. Francis Hillmeyer

Union des démocrates et indépendants

Haut-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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24 juillet 2000

Question écrite n° 49209 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : animaux

Titre : chiens

Réponse publiée le 19 mars 2001
24 juillet 2000

Question écrite n° 49196 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 9 avril 2001
24 juillet 2000

Question écrite n° 49159 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : police

Titre : décorations, insignes et emblèmes

Réponse publiée le 9 octobre 2000
17 juillet 2000

Question écrite n° 49019 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux

Réponse publiée le 27 août 2001
17 juillet 2000

Question écrite n° 49018 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : budget : cadastre

Réponse publiée le 18 décembre 2000
17 juillet 2000

Question écrite n° 49017 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : baccalauréat

Question sans réponse
17 juillet 2000

Question écrite n° 49016 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : carte bancaire

Réponse publiée le 19 novembre 2001
29 juin 2000

Question au Gouvernement n° 2252 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : politique extérieure

Titre : Allemagne

Question posée en séance

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