M. Didier Migaud

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Isère (4^e circonscription) | Mandat clos le 1er mars 2010 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Questeur de l'Assemblée nationale du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 1er mars 2010 (Démission)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Questeur, membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Commissions permanentes
  - Président
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 28 juin 2007 au 23 février 2010
  - Rapporteur général
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 17 juin 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-président
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 5 avril 1995 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 27 juin 2007 au 1er mars 2010
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 16 juin 1997
      - Du 5 avril 1995 au 21 avril 1997
      - Du 8 décembre 1994 au 4 avril 1995
      - Du 10 juin 1993 au 5 décembre 1994
      - Du 2 avril 1992 au 1er avril 1993
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 6 décembre 1994 au 7 décembre 1994
      - Du 8 avril 1993 au 9 juin 1993
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1992
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 26 octobre 2004 au 12 juillet 2005
  - Rapporteur
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 19 octobre 2000 au 2 août 2001
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de résolution portant saisine de la commission d'instruction pour L. Fabius, G. Dufoix et E. Hervé
      - Du 19 décembre 1992 au 20 décembre 1992
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de L. Fabius, G. Dufoix et E. Hervé
      - Du 15 décembre 1992 au 16 décembre 1992
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur le crédit lyonnais
      - Du 4 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
      - Du 11 octobre 1990 au 5 avril 1991
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre de droit
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 2 juillet 2009 au 1er mars 2010
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 2 octobre 1996 au 21 avril 1997
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information des parlements étrangers en matière économique et sociale
      - Du 28 septembre 1994 au 21 avril 1997
  - (Président de la commission des finances)
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 25 juillet 2007 au 1er mars 2010
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 25 juillet 2007 au 1er mars 2010
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Mission d'information sur la presse écrite
      - Du 7 février 1997 au 21 avril 1997
    - Mission d'information des parlements étrangers en matière économique et sociale
      - Du 21 juillet 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information chargée de l'évaluation de la législation concernant le logement et l'urbanisme
      - Du 26 juin 1990 au 28 mars 1991
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
      - Du 6 décembre 1996 au 5 février 1997
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 30 octobre 1997 au 1er janvier 2001
  - Secrétaire
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 4 décembre 1996 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 18 avril 1992 au 23 avril 1992
    - Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
      - Du 29 octobre 2008 au 1er mars 2010
  - Membre de droit (Rapporteur général)
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 30 octobre 1997 au 1er janvier 2001
      - Du 17 octobre 1997 au 29 octobre 1997
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 22 juin 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 28 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'Europe, l'énergie et l'environnement
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 20 juin 2008 au 1er mars 2010
    - Montagne
      - Du 15 janvier 2008 au 1er mars 2010
    - Industrie chimique
      - Du 9 juin 2008 au 1er mars 2010
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux
      - Du 27 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 12 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les parcs nationaux
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 21 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 22 août 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la filière ovine
      - Du 1er avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 9 juillet 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 28 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 mars 1998 au 29 novembre 2000
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 14 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 1er janvier 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
      - Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement et l'aide au tiers monde
      - Du 5 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 27 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le Kosovo
      - Du 22 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 1er avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la machine outil
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 13 avril 1994 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'Europe, l'énergie et l'environnement
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le racisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la fiscalité des jeux de hasard
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes économiques des P.M.E
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la promotion des technologies et industries françaises de biens de grande consommation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes ovins
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la forêt et la transformation du bois
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la question arménienne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'agriculture biologique
      - Du 15 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les parcs naturels
      - Du 11 octobre 1988 au 26 mars 1991
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Canada
      - Du 8 novembre 2007 au 1er mars 2010
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 18 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France Arménie
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Autriche
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République centrafricaine
      - Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 2 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Libanaise
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - France-Arménie
      - Du 15 novembre 2007 au 1er mars 2010
    - France République Libanaise
      - Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-Israël
      - Du 15 octobre 2007 au 1er mars 2010
    - France-République démocratique populaire du Laos
      - Du 26 octobre 2007 au 1er mars 2010
    - France-République des Seychelles
      - Du 26 octobre 2007 au 1er mars 2010
    - France-Arménie
      - Du 15 octobre 2007 au 1er mars 2010
    - France-Canada
      - Du 15 octobre 2007 au 1er mars 2010
    - France-Cambodge
      - Du 26 octobre 2007 au 28 novembre 2007
    - France République d'Autriche
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Australie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République hellénique
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Suède
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Libanaise
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 avril 1991 au 1er avril 1993
    - France royaume du Maroc
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - France République Tunisienne
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Allemagne
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Arménie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 juin 1992 au 1er avril 1993
    - France Québec
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Népal
      - Du 11 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République centrafricaine
      - Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 2 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 2 novembre 1988 au 1er décembre 1988
    - France royaume de Danemark
      - Du 19 avril 1989 au 1er avril 1993
    - France République du Chili
      - Du 30 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France République d'Indonésie
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Roumanie
      - Du 18 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France République populaire de Chine
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
      - Du 15 octobre 2007 au 1er mars 2010
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Haute Cour
      - Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation des finances publiques
      - Du 1er août 2007 au 1er mars 2010
    - Commission de vérification des fonds spéciaux (art 154 de la loi de finances pour 2002)
      - Du 23 septembre 2002 au 24 janvier 2006
    - Comité de l'éthique du loto sportif
      - Du 22 mai 1992 au 1er avril 1993
    - Conseil national du tourisme
      - Du 12 juin 1992 au 1er avril 1993
      - Du 30 novembre 1988 au 11 juin 1992
  - Membre suppléant
    - Commission chargée d'émettre un avis sur les modalités d'attribution des aides financées sur le fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
      - Du 29 janvier 1992 au 1er avril 1993
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 8 décembre 1993 au 21 avril 1997

M. Didier Migaud

Fonctions (archives)