M. Arnaud Montebourg

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Saône-et-Loire (6^e circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 16 juin 2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 5 octobre 2004 au 19 juin 2007
      - Du 14 octobre 2003 au 30 septembre 2004
      - Du 27 juin 2002 au 30 septembre 2003
  - Secrétaire
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 23 juin 2000 au 18 juin 2002
      - Du 17 juin 1997 au 21 juin 2000
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 11 janvier 2011 au 16 juin 2012
      - Du 29 novembre 2007 au 30 juin 2009
      - Du 27 juin 2007 au 13 novembre 2007
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 17 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 16 juin 1997
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 1er juillet 2009 au 10 janvier 2011
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 14 novembre 2007 au 28 novembre 2007
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 22 juin 2000 au 22 juin 2000
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 22 octobre 2004 au 12 juillet 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
      - Du 15 décembre 1998 au 26 mai 1999
    - Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
      - Du 21 janvier 1998 au 2 juillet 1998
- Missions d'information
  - Rapporteur
    - Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe
      - Du 10 juin 1999 au 3 avril 2002
  - Membre
    - Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
      - Du 3 juin 2003 au 9 septembre 2003
    - Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe
      - Du 9 juin 1999 au 3 avril 2002
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République de Djibouti
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France confédération Suisse
      - Du 24 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Djibouti
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Maroc
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
      - Du 10 octobre 2000 au 18 juin 2002
      - Du 10 septembre 1997 au 30 août 2000
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 13 novembre 2002 au 19 juin 2007

M. Arnaud Montebourg

Fonctions (archives)