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3 mars 2003Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 2 juin 2003
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24 février 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus fonciersRéponse publiée le 2 juin 2003
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24 février 2003Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 16 juin 2003
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17 février 2003Rubrique : agricultureTitre : prime herbagère agro-environnementale et contrats territoriaux d'exploitationRéponse publiée le 19 mai 2003
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10 février 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 11 août 2003
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23 décembre 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 30 juin 2003
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23 décembre 2002Rubrique : droit pénalTitre : amnistieRéponse publiée le 17 mars 2003
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23 décembre 2002Rubrique : logementTitre : immeubles collectifsRéponse publiée le 7 avril 2003
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23 décembre 2002Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : revalorisationRéponse publiée le 26 mai 2003
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23 décembre 2002Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France 3Réponse publiée le 2 juin 2003