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1er octobre 2001Rubrique : bois et forêtsTitre : exploitantsRéponse publiée le 17 décembre 2001
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1er octobre 2001Rubrique : chasse et pêcheTitre : redevance cynégétiqueQuestion sans réponse
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1er octobre 2001Rubrique : tourisme et loisirsTitre : tourisme associatif et socialRéponse publiée le 29 octobre 2001
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1er octobre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : emploi et solidarité : personnelRéponse publiée le 26 novembre 2001
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17 septembre 2001Rubrique : donations et successionsTitre : droits de mutationRéponse publiée le 24 décembre 2001
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23 juillet 2001Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsQuestion sans réponse
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16 juillet 2001Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres équestresRéponse publiée le 3 septembre 2001
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16 juillet 2001Rubrique : finances publiquesTitre : politique budgétaireQuestion sans réponse
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9 juillet 2001Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 18 mars 2002
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9 juillet 2001Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 27 août 2001