M. Jean-Marie Morisset

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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14 juillet 1997

Question écrite n° 1205 de M. Jean-Marie Morisset

Rubrique : retraites : généralités

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 29 septembre 1997
14 juillet 1997

Question écrite n° 1134 de M. Jean-Marie Morisset

Rubrique : sports

Titre : aviation légère

Réponse publiée le 1er septembre 1997
14 juillet 1997

Question écrite n° 1133 de M. Jean-Marie Morisset

Rubrique : retraites : généralités

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 6 octobre 1997
14 juillet 1997

Question écrite n° 1132 de M. Jean-Marie Morisset

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : débits de tabac

Réponse publiée le 10 novembre 1997
14 juillet 1997

Question écrite n° 1131 de M. Jean-Marie Morisset

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 18 août 1997
14 juillet 1997

Question écrite n° 1130 de M. Jean-Marie Morisset

Rubrique : élections et référendums

Titre : élections municipales

Réponse publiée le 4 août 1997
14 juillet 1997

Question écrite n° 1124 de M. Jean-Marie Morisset

Rubrique : professions libérales

Titre : représentation dans certains organismes

Réponse publiée le 8 décembre 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 364 de M. Jean-Marie Morisset

Rubrique : élevage

Titre : chevaux de course

Réponse publiée le 10 août 1998
23 juin 1997

Question écrite n° 363 de M. Jean-Marie Morisset

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 novembre 1997

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