• 22 juin 2004

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  Question écrite n° 42365 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : éducation physique et sportive

  Question sans réponse
• 22 juin 2004

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  Question écrite n° 42181 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'aide à domicile

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38616 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : droit pénal

  Titre : amnistie

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38611 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 27 avril 2004

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  Question écrite n° 38408 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 27 avril 2004

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  Question écrite n° 38304 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : droits de l'homme

  Question sans réponse
• 27 avril 2004

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  Question écrite n° 38148 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36683 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35431 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35164 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 27 juillet 2004