• 2 août 2005

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  Question écrite n° 71482 de M. Jacques Myard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 2 août 2005

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  Question écrite n° 71445 de M. Jacques Myard

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71145 de M. Jacques Myard

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Question sans réponse
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 69363 de M. Jacques Myard

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Question sans réponse
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68028 de M. Jacques Myard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67900 de M. Jacques Myard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67714 de M. Jacques Myard

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : pavillon de la Muette

  Question close sans réponse le 20 septembre 2005
• 31 mai 2005

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  Question écrite n° 66449 de M. Jacques Myard

  Rubrique : donations et successions

  Titre : héritiers

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 64927 de M. Jacques Myard

  Rubrique : entreprises

  Titre : chefs d'entreprise

  Question sans réponse
• 1er mars 2005

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  Question écrite n° 59201 de M. Jacques Myard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 26 avril 2005