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21 mars 2006Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 22 mars 2006
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7 février 2006Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 21 mars 2006
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Réponse publiée le 21 mars 2006
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31 janvier 2006Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 22 août 2006
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10 janvier 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 28 février 2006
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20 décembre 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 28 février 2006
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20 décembre 2005Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 28 février 2006
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13 décembre 2005Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 7 mars 2006
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Réponse publiée le 14 mars 2006
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22 novembre 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 17 janvier 2006