• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56622 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 11 janvier 2001

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  Question au Gouvernement n° 2542 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Question posée en séance
• 1er janvier 2001

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  Question écrite n° 56113 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55720 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55719 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 4 décembre 2000

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  Question écrite n° 54669 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : consommation

  Titre : associations de consommateurs

  Réponse publiée le 15 janvier 2001
• 4 décembre 2000

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  Question écrite n° 54668 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 4 décembre 2000

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  Question écrite n° 54667 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 26 février 2001
• 8 novembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2373 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Question posée en séance
• 6 novembre 2000

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  Question écrite n° 53445 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 27 août 2001