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Mardi 16 février 2016
Proposition de loi n°3509 visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes
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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi n°3463 relative au remboursement des taxes d'aéroport
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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi n°3458 visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n°65-557 du 10 juillet1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
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Mardi 26 janvier 2016
Proposition de loi n°3437 relative à un accès plus efficace aux données informatiques et téléphoniques des individus perquisitionnés, dans le cadre de l'état d'urgence
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3408 relative à la mise en place d'un formulaire "intelligent" de procuration de vote en ligne
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Jeudi 17 décembre 2015
Proposition de loi n°3372 visant à compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État
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Vendredi 11 décembre 2015
Proposition de résolution n°3343 invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
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Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de loi n°3328 visant à créer un droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite
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Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de loi n°3324 visant à déclarer d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés
Loire (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)