-
Fonctions à l'Assemblée nationale
-
Mandat
- 14e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- 13e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- 12e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- 11e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- 10e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
-
Délégations du Bureau
-
Membre
-
Délégation chargée de l'application du statut de député
- Du 3 juillet 2002 au 30 septembre 2003
-
Délégation chargée des groupes d'études
- Du 3 juillet 2002 au 30 septembre 2003
-
Délégation chargée de l'application du statut de député
-
Membre
-
Commissions permanentes
-
Membre
-
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 9 décembre 2016 au 20 juin 2017
- Du 1er octobre 2013 au 18 novembre 2016
-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 19 novembre 2016 au 8 décembre 2016
-
Commission des affaires économiques
- Du 28 juin 2012 au 30 septembre 2013
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Commission des affaires étrangères
- Du 27 juin 2007 au 17 avril 2008
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
-
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
- Du 23 juin 1995 au 21 avril 1997
-
Commission de la production et des échanges
- Du 8 avril 1993 au 22 juin 1995
-
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
-
Membre
-
Commissions spéciales et commissions ad hoc
-
Vice-Président
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
- Du 16 novembre 2011 au 21 mai 2012
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
-
Membre
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- Du 4 mai 2016 au 20 février 2017
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
- Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
-
Vice-Président
-
Commissions d'enquête
-
Membre
-
Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
- Du 10 mars 1999 au 6 juillet 1999
-
Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
- Du 15 décembre 1998 au 26 mai 1999
-
Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
-
Membre
-
Missions d'information
-
Membre
-
Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
- Du 21 décembre 2004 au 25 janvier 2006
-
Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
-
Membre
-
Groupes d'études
-
Président
-
Filière du chocolat
- Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
-
Filière du chocolat
-
Vice-Président
-
Groupe d'études sur l'adoption
- Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'adoption
-
Membre
-
Papier et imprimés
- Du 17 avril 2013 au 20 juin 2017
-
Textile et industries de main d'oeuvre
- Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
-
Famille et adoption
- Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
- Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
-
Enseignement privé sous contrat et hors contrat
- Du 20 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
-
Développement de la méthanisation
- Du 30 septembre 2014 au 20 juin 2017
-
Industrie de défense
- Du 18 mars 2013 au 20 juin 2017
- Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Filière du chocolat
- Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
-
Artisanat et métiers d'art
- Du 4 mars 2008 au 19 juin 2012
-
Textile et industries de main-d'oeuvre
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
-
Eco-construction
- Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
-
Autisme
- Du 18 mai 2011 au 19 juin 2012
-
Imprimerie et culture papier
- Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études sur l'adoption
- Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
- Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
- Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
- Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
- Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur l'industrie textile
- Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les Biocarburants
- Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la machine outil
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
- Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
- Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
- Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
-
Papier et imprimés
-
Président
-
Groupes d'amitié
-
Président
-
France-Brunei
- Du 26 septembre 2012 au 31 décembre 2015
-
France îles Maldives
- Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France-Brunei
-
Vice-Président
-
France-Koweit
- Du 19 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Gabon
- Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Haïti
- Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Fédération de Russie
- Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République populaire de Chine
- Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République populaire de Mongolie
- Du 9 avril 2008 au 19 juin 2012
-
France République d'El Salvador
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Kenya
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France île Maurice
- Du 31 octobre 1995 au 21 avril 1997
-
France-Koweit
-
Secrétaire
-
France-République socialiste du Vietnam
- Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-île Maurice
- Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République de Madagascar
- Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France île Maurice
- Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France-République socialiste du Vietnam
-
Membre
-
France-Moldavie
- Du 15 mars 2016 au 20 juin 2017
-
France-Brunei
- Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Mongolie
- Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Arabie Saoudite
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Bahrein
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Emirats Arabes Unis
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Gabon
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Haïti
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Israël
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Koweit
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Maroc
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Maurice
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Qatar
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Russie
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Seychelles
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Thaïlande
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Azerbaïdjan
- Du 21 mars 2013 au 20 juin 2017
-
France-Afrique du Sud
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République d'Argentine
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Australie
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Cambodge
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République populaire de Chine
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République de Cuba
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République dominicaine
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République arabe d'Egypte
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République hellénique
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République d'Inde
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Etat du Koweit
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République de Madagascar
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-île Maurice
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République populaire de Mongolie
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Etat de Qatar
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Fédération de Russie
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République des Seychelles
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Royaume de Thaïlande
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République tunisienne
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République socialiste du Vietnam
- Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France République Argentine
- Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République fédérative du Brésil
- Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Colombie
- Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République de Cuba
- Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République Dominicaine
- Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République d'Haïti
- Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume d'Arabie saoudite
- Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France état du Koweït
- Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France Communauté étatique de Serbie et Montenegro
- Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République Italienne
- Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France fédération de Russie
- Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume du Maroc
- Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France île Maurice
- Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 8 octobre 1997 au 3 novembre 1997
- Du 31 octobre 1995 au 21 avril 1997
-
France République démocratique populaire Laos
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République Libanaise
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Madagascar
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République d'El Salvador
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Arménie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Corée
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Burkina Faso
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République socialiste du Vietnam
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France confédération Suisse
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Estonie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Canada
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République Tunisienne
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Mali
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République arabe d'Égypte
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République islamique d'Iran
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République des Seychelles
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Ukraine
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Georgie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France îles Maldives
- Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Kenya
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République d'Indonésie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume d'Espagne
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Costa Rica
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Chili
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République populaire de Mongolie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République populaire de Chine
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Singapour
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Pérou
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Afrique du sud
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République islamique de Mauritanie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Allemagne
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume des Pays-Bas
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Moldavie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France États-Unis d'Amérique
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Irlande
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République d'Ouzbékistan
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Japon
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Israël
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France-Moldavie
-
Président
-
Groupes d'études à vocation internationale
-
Membre
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
-
Membre
-
Mandat
-
Fonctions liées au mandat de député
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
-
Membre
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
-
Membre
-
Organismes extra parlementaires
-
Membre titulaire
-
Conseil supérieur de l'adoption
- Du 1er août 2002 au 15 mars 2006
-
Conseil supérieur de l'adoption
-
Membre suppléant
-
Conseil d'administration de l'Agence française de développement
- Du 24 septembre 2012 au 19 février 2015
-
Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité
- Du 16 octobre 2012 au 17 février 2014
-
Conseil d'administration de l'Agence française de développement
-
Membre titulaire
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Loire (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)