• 8 août 2006

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  Question écrite n° 102080 de M. Hervé Novelli

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101959 de M. Hervé Novelli

  Rubrique : entreprises

  Titre : contributions patronales

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97871 de M. Hervé Novelli

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89107 de M. Hervé Novelli

  Rubrique : avortement

  Titre : avortements thérapeutiques

  Question sans réponse
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89106 de M. Hervé Novelli

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Question sans réponse
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 88081 de M. Hervé Novelli

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84749 de M. Hervé Novelli

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : habitations légères et de loisirs

  Question sans réponse
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 80002 de M. Hervé Novelli

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79812 de M. Hervé Novelli

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77794 de M. Hervé Novelli

  Rubrique : agriculture

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 7 mars 2006