M. Patrick Ollier

Les Républicains

Hauts-de-Seine (7^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 15 décembre 2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1 juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1 avril 1993 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée des groupes d'études
      - Du 2 octobre 1998 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 2 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Délégation chargée des groupes d'études
      - Du 2 octobre 1998 au 18 juin 2002
- Commissions permanentes
  - Président
    - Commission des affaires économiques
      - Du 1 juillet 2009 au 14 novembre 2010
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 28 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 27 juin 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-président
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 17 juin 1997 au 30 septembre 1998
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2015 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 2 février 2015
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 3 février 2015 au 5 février 2015
    - Commission des affaires économiques
      - Du 1 juillet 2009 au 15 décembre 2010
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 1 octobre 1998 au 18 juin 2002
      - Du 17 juin 1997 au 30 septembre 1998
      - Du 13 juin 1997 au 16 juin 1997
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 juin 1988 au 1 avril 1993
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 20 décembre 2002 au 21 janvier 2003
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
      - Du 26 mars 2003 au 11 juin 2003
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
      - Du 25 mars 2003 au 11 juin 2003
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
      - Du 5 mars 1998 au 3 septembre 1998
    - Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
      - Du 22 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
      - Du 29 octobre 1992 au 1 avril 1993
    - Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
      - Du 11 octobre 1990 au 5 avril 1991
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre de droit
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 1 juillet 2009 au 14 novembre 2010
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 1 juillet 2009 au 14 novembre 2010
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information commune sur l'énergie éolienne
      - Du 16 septembre 2009 au 31 mars 2010
    - Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les départements d'Outre Mer
      - Du 4 février 2009 au 12 janvier 2010
    - Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
      - Du 28 octobre 2003 au 14 avril 2004
  - Membre
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 6 novembre 2014 au 28 mars 2017
    - Mission d'information commune sur l'énergie éolienne
      - Du 16 septembre 2009 au 31 mars 2010
    - Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les départements d'Outre Mer
      - Du 4 février 2009 au 12 janvier 2010
    - Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
      - Du 15 octobre 2003 au 14 avril 2004
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 12 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la Corse
      - Du 25 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
      - Du 21 juin 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la situation du monde rural et les perspectives d'avenir de l'espace rural
      - Du 9 juillet 1991 au 15 avril 1992
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
      - Du 27 octobre 1999 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
    - Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
      - Du 15 octobre 1999 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les parcs nationaux
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
  - Membre
    - Filière brassicole
      - Du 27 novembre 2014 au 20 juin 2017
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 15 décembre 2010
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le patrimoine
      - Du 13 mai 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les parcs nationaux
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
      - Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 21 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 15 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la fiscalité des jeux de hasard
      - Du 2 octobre 1990 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes ovins
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les départements et territoires d'outre-mer à l'horizon 1993
      - Du 14 juin 1990 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur la façade méditerranéenne à l'horizon 1992
      - Du 10 mai 1989 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les incendies de forêts
      - Du 10 octobre 1989 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République fédérale du Nigeria
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 21 novembre 1988 au 1 avril 1993
  - Vice-Président
    - France République du Tchad
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Vénézuela
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 8 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République fédérale du Nigeria
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France royaume du Népal
      - Du 8 février 2000 au 18 juin 2002
    - France République Italienne
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 29 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1 avril 1993
  - Secrétaire
    - France République fédérale islamique des Comores
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Tchad
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Libanaise
      - Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Paraguay
      - Du 3 février 1998 au 18 juin 2002
    - France République du Vénézuela
      - Du 20 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-Népal
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Ouzbékistan
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Qatar
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Russie
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tchad
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Croatie
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Liban
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France République de Chypre
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume d'Espagne
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Italienne
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 29 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République fédérale islamique des Comores
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 10 août 1990 au 1 avril 1993
    - France République du Congo
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Djibouti
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérale du Nigeria
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 21 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République du Tchad
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République Tunisienne
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Colombie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis mexicains
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Vénézuela
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République populaire de Chine
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Indonésie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Israël
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Libanaise
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume du Népal
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 janvier 1996 au 21 avril 1997
    - France République du Paraguay
      - Du 3 février 1998 au 18 juin 2002
    - France République centrafricaine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Québec
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Pérou
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Namibie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Botswana
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Bolivie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Argentine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Slovénie
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Roumanie
      - Du 18 juin 1990 au 1 avril 1993
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 8 novembre 1992 au 1 avril 1993
    - France République d'Ukraine
      - Du 8 novembre 1992 au 1 avril 1993
    - France Arménie
      - Du 3 mai 1992 au 1 avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
      - Du 27 septembre 2007 au 15 décembre 2010
      - Du 10 juillet 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
      - Du 27 septembre 2007 au 15 décembre 2010
      - Du 10 juillet 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Président de droit
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 7 mars 2007 au 19 juin 2007
  - Juge titulaire
    - Haute Cour
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 novembre 1992 au 1 avril 1993
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 7 mars 2007 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité de gestion (dessertes aériennes) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
      - Du 1 août 2002 au 30 décembre 2004
    - Conseil national de la montagne
      - Du 11 octobre 2000 au 18 juin 2002
      - Du 19 septembre 1997 au 31 août 2000
      - Du 7 février 1997 au 21 avril 1997
      - Du 2 décembre 1988 au 1 avril 1993
    - Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
      - Du 2 février 1996 au 21 avril 1997
  - Membre suppléant
    - Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
      - Du 31 juillet 2015 au 20 juin 2017
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002

M. Patrick Ollier

Fonctions (archives)