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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 14e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- 13e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 15 décembre 2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- 12e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- 11e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- 10e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- 9e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
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Délégations du Bureau
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Président
-
Délégation chargée des groupes d'études
- Du 2 octobre 1998 au 18 juin 2002
-
Délégation chargée des groupes d'études
-
Membre
-
Délégation chargée des groupes d'études
- Du 2 octobre 1998 au 18 juin 2002
-
Délégation chargée des activités internationales
- Du 2 octobre 1998 au 18 juin 2002
-
Délégation chargée des groupes d'études
-
Président
-
Commissions permanentes
-
Président
-
Commission des affaires économiques
- Du 1er juillet 2009 au 14 novembre 2010
-
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Du 28 juin 2007 au 30 juin 2009
- Du 27 juin 2002 au 19 juin 2007
-
Commission des affaires économiques
-
Vice-président
-
Commission de la production et des échanges
- Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
-
Commission de la production et des échanges
-
Secrétaire
-
Commission de la production et des échanges
- Du 17 juin 1997 au 30 septembre 1998
-
Commission de la production et des échanges
-
Membre
-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 6 février 2015 au 20 juin 2017
- Du 28 juin 2012 au 2 février 2015
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 3 février 2015 au 5 février 2015
-
Commission des affaires économiques
- Du 1er juillet 2009 au 15 décembre 2010
-
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
-
Commission de la production et des échanges
- Du 1er octobre 1998 au 18 juin 2002
- Du 17 juin 1997 au 30 septembre 1998
- Du 13 juin 1997 au 16 juin 1997
- Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
- Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
-
Président
-
Commissions spéciales et commissions ad hoc
-
Membre
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
- Du 20 décembre 2002 au 21 janvier 2003
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
- Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
-
Membre
-
Commissions d'enquête
-
Président
-
Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
- Du 26 mars 2003 au 11 juin 2003
-
Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
-
Membre
-
Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
- Du 25 mars 2003 au 11 juin 2003
-
Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
- Du 5 mars 1998 au 3 septembre 1998
-
Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
- Du 22 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
- Du 29 octobre 1992 au 1er avril 1993
-
Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
- Du 11 octobre 1990 au 5 avril 1991
-
Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
-
Président
-
Commissions permanentes non législatives
-
Membre de droit
-
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Du 1er juillet 2009 au 14 novembre 2010
-
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
-
Membre
-
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Du 1er juillet 2009 au 14 novembre 2010
-
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
-
Membre de droit
-
Missions d'information
-
Président
-
Mission d'information commune sur l'énergie éolienne
- Du 16 septembre 2009 au 31 mars 2010
-
Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les départements d'Outre Mer
- Du 4 février 2009 au 12 janvier 2010
-
Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
- Du 28 octobre 2003 au 14 avril 2004
-
Mission d'information commune sur l'énergie éolienne
-
Membre
-
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
- Du 6 novembre 2014 au 28 mars 2017
-
Mission d'information commune sur l'énergie éolienne
- Du 16 septembre 2009 au 31 mars 2010
-
Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les départements d'Outre Mer
- Du 4 février 2009 au 12 janvier 2010
-
Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
- Du 15 octobre 2003 au 14 avril 2004
-
Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
- Du 21 juin 1996 au 21 avril 1997
-
Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
- Du 12 mai 1994 au 21 avril 1997
-
Mission d'information commune sur la Corse
- Du 25 octobre 1996 au 21 avril 1997
-
Mission d'information commune sur la situation du monde rural et les perspectives d'avenir de l'espace rural
- Du 9 juillet 1991 au 15 avril 1992
-
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
-
Président
-
Délégations et Office
-
Vice-Président
-
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
- Du 27 octobre 1999 au 18 juin 2002
-
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
-
Membre
-
Délégation aux outre-mer
- Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
-
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
- Du 15 octobre 1999 au 18 juin 2002
-
Délégation aux outre-mer
-
Vice-Président
-
Groupes d'études
-
Président
-
Groupe d'études sur les parcs nationaux
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur la montagne
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les parcs nationaux
-
Membre
-
Antisémitisme
- Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
-
Filière brassicole
- Du 27 novembre 2014 au 20 juin 2017
-
Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
- Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
-
Chasse et territoires
- Du 28 février 2008 au 15 décembre 2010
-
Groupe d'études sur la montagne
- Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
- Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le tourisme
- Du 27 janvier 1998 au 18 juin 2002
- Du 15 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le patrimoine
- Du 13 mai 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur les parcs nationaux
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
- Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
- Du 21 janvier 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
- Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
- Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la façade méditerranéenne à l'horizon 1992
- Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les incendies de forêts
- Du 10 octobre 1989 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur l'élevage bovin
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la fiscalité des jeux de hasard
- Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les problèmes ovins
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les départements et territoires d'outre-mer à l'horizon 1993
- Du 14 juin 1990 au 1er avril 1993
-
Antisémitisme
-
Président
-
Groupes d'amitié
-
Président
-
France République fédérale du Nigeria
- Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 21 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République fédérale du Nigeria
-
Vice-Président
-
France République fédérale du Nigeria
- Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
-
France République du Tchad
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
France République du Vénézuela
- Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
- Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République Italienne
- Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 29 juin 1993 au 21 avril 1997
- Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France royaume du Népal
- Du 8 février 2000 au 18 juin 2002
-
France République fédérale du Nigeria
-
Secrétaire
-
France République Libanaise
- Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Paraguay
- Du 3 février 1998 au 18 juin 2002
-
France République fédérale islamique des Comores
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Tchad
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Vénézuela
- Du 20 juillet 1993 au 21 avril 1997
-
France République Libanaise
-
Membre
-
France-Croatie
- Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Liban
- Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Népal
- Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Ouzbékistan
- Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Qatar
- Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Russie
- Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Tchad
- Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France République de Chypre
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume d'Espagne
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République Italienne
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 29 juin 1993 au 21 avril 1997
- Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République fédérale islamique des Comores
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 10 août 1990 au 1er avril 1993
-
France République du Congo
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République de Djibouti
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République fédérale du Nigeria
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 21 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République du Tchad
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République Tunisienne
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République fédérative du Brésil
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République de Colombie
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France États-Unis d'Amérique
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France États-Unis mexicains
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Vénézuela
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 20 juillet 1993 au 21 avril 1997
- Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République populaire de Chine
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République d'Indonésie
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Israël
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République Libanaise
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France royaume du Népal
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 décembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République socialiste du Vietnam
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 15 janvier 1996 au 21 avril 1997
-
France République centrafricaine
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Québec
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Pérou
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Namibie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Botswana
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Bolivie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République Argentine
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Afrique du sud
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Slovénie
- Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Paraguay
- Du 3 février 1998 au 18 juin 2002
-
France Arménie
- Du 3 mai 1992 au 1er avril 1993
-
France Roumanie
- Du 18 juin 1990 au 1er avril 1993
-
France République d'Ouzbékistan
- Du 8 novembre 1992 au 1er avril 1993
-
France République d'Ukraine
- Du 8 novembre 1992 au 1er avril 1993
-
France-Croatie
-
Président
-
Groupes d'études à vocation internationale
-
Président
-
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
- Du 27 septembre 2007 au 15 décembre 2010
- Du 10 juillet 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
-
Membre
-
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
- Du 27 septembre 2007 au 15 décembre 2010
- Du 10 juillet 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
-
Président
-
Mandat
-
Fonctions liées au mandat de député
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
-
Président de droit
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 7 mars 2007 au 19 juin 2007
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
-
Juge titulaire
-
Haute Cour
- Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
- Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
- Du 18 novembre 1992 au 1er avril 1993
-
Haute Cour
-
Membre
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 7 mars 2007 au 19 juin 2007
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
-
Président de droit
-
Organismes extra parlementaires
-
Membre titulaire
-
Comité de gestion (dessertes aériennes) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
- Du 1er août 2002 au 30 décembre 2004
-
Conseil national de la montagne
- Du 11 octobre 2000 au 18 juin 2002
- Du 19 septembre 1997 au 31 août 2000
- Du 7 février 1997 au 21 avril 1997
- Du 2 décembre 1988 au 1er avril 1993
-
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
- Du 2 février 1996 au 21 avril 1997
-
Comité de gestion (dessertes aériennes) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
-
Membre suppléant
-
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
- Du 31 juillet 2015 au 20 juin 2017
-
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
-
Membre titulaire
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
-
Autres fonctions
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
-
Juge titulaire
-
Cour de justice de la République
- Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
-
Cour de justice de la République
-
Juge titulaire
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Hauts-de-Seine (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)