• 15 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 619 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question posée en séance
• 5 mars 2003

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  Question au Gouvernement n° 415 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question posée en séance
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6745 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : assurances

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5984 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5749 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : PEA et contrats d'assurance vie

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 9 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 29 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Question posée en séance
• 3 décembre 2001

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  Question orale sans débat n° 1586 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 5 décembre 2001
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67886 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de garde d'enfant à domicile

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67206 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Question sans réponse
• 30 juillet 2001

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  Question écrite n° 64724 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : entreprises

  Titre : industrie

  Réponse publiée le 24 septembre 2001