• 9 novembre 1998

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  Question écrite n° 21309 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19172 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17868 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17390 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17373 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16387 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 27 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 380 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 juin 1998
• 30 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 565 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Question posée en séance
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13615 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12518 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 21 décembre 1998