• 4 décembre 2000

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  Question écrite n° 54627 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : frontaliers

  Titre : assurance maladie maternité : généralités

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 4 décembre 2000

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  Question écrite n° 54626 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 11 juin 2001
• 4 décembre 2000

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  Question écrite n° 54553 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 27 novembre 2000

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  Question écrite n° 54381 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 27 novembre 2000

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  Question écrite n° 54339 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 27 novembre 2000

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  Question écrite n° 54188 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 27 novembre 2000

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  Question écrite n° 54155 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Question sans réponse
• 20 novembre 2000

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  Question écrite n° 54092 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 20 novembre 2000

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  Question écrite n° 54091 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 20 novembre 2000

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  Question écrite n° 54015 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Question sans réponse