M. Bernard Accoyer

Les Républicains

Haute-Savoie (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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4 octobre 1999

Question écrite n° 35375 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : mer et littoral

Réponse publiée le 24 décembre 2001
4 octobre 1999

Question écrite n° 35344 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : frontaliers

Titre : sécurité sociale

Question sans réponse
4 octobre 1999

Question écrite n° 35300 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : sociétés

Titre : comptabilité

Réponse publiée le 13 mars 2000
4 octobre 1999

Question écrite n° 35265 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : entreprises

Titre : aides de l'Etat

Réponse publiée le 27 décembre 1999
20 septembre 1999

Question écrite n° 35017 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 28 février 2000
20 septembre 1999

Question écrite n° 35016 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : chambres consulaires

Titre : chambres de métiers

Réponse publiée le 8 novembre 1999
20 septembre 1999

Question écrite n° 35015 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déchets ménagers

Réponse publiée le 18 octobre 1999
20 septembre 1999

Question écrite n° 34904 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 janvier 2000
13 septembre 1999

Question écrite n° 34583 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : archives et bibliothèques

Titre : Bibliothèque nationale de France

Réponse publiée le 29 novembre 1999
2 août 1999

Question écrite n° 33584 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : politique économique

Titre : concurrence

Réponse publiée le 11 octobre 1999

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M. Bernard Accoyer

Questions posées (archives)