M. Bernard Accoyer

Les Républicains

Haute-Savoie (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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28 juillet 1997

Question écrite n° 1698 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : calcul

Réponse publiée le 24 novembre 1997
14 juillet 1997

Question écrite n° 1210 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 6 octobre 1997
14 juillet 1997

Question écrite n° 1075 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : enseignement

Titre : médecine scolaire et universitaire

Réponse publiée le 1er septembre 1997
14 juillet 1997

Question écrite n° 1074 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 22 septembre 1997

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